# Photos immobilières et droit d’auteur, ce que vous pouvez faire et ne pas faire > Qui est propriétaire des photos d’une annonce ? Peut-on les réutiliser après la vente ou les donner à une autre agence ? Les règles essentielles, expliquées simplement. Source : https://immobilier.froggy-photo.fr/guides/photos-immobilieres-droit-auteur/ · Mise à jour : 2026-10-03 ## En bref - **Principe** : le photographe est l'auteur de ses photos, même quand il est payé pour les faire - **Cession** : l'utilisation par le client passe par une cession de droits écrite - **Contenu d'une cession** : les droits cédés, leur étendue, leur destination, le lieu et la durée Payer un photographe ne rend pas propriétaire des photos au sens du droit d’auteur. C’est une source fréquente de malentendus entre agences, propriétaires et photographes. Voici les règles essentielles, à connaître avant de publier ou de transmettre des photos. *Cet article donne des repères généraux ; il ne remplace pas un conseil juridique.* ## Le photographe reste l’auteur En France, l’auteur d’une photographie originale bénéficie d’un droit de propriété intellectuelle sur son œuvre, du seul fait de sa création (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le fait d’avoir commandé et payé la photo ne transfère pas automatiquement ce droit au client. ## La cession de droits rend l’usage possible Pour que le client puisse utiliser les photos, l’auteur lui cède des droits d’exploitation. Le Code de la propriété intellectuelle exige que cette cession soit précise : chacun des droits cédés doit être mentionné, et le domaine d’exploitation délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée (article L.131-3). En pratique, une bonne cession de droits pour l’immobilier précise : - **les supports autorisés** : portails immobiliers, site de l’agence, vitrine, print, réseaux sociaux ; - **la destination** : la commercialisation d’un bien donné, ou un usage commercial plus large pour un hébergement touristique ; - **la durée et le territoire**. ## Les questions qui reviennent souvent ### Le propriétaire peut-il donner les photos à une autre agence ? Cela dépend de la cession. Si elle a été consentie à l’agence pour la commercialisation du bien, elle ne couvre pas automatiquement une autre agence. Si elle a été consentie au propriétaire pour la vente de son bien, il peut en général les transmettre aux intermédiaires qui vendent ce bien. D’où l’intérêt de préciser le bénéficiaire dans la cession. ### Peut-on réutiliser les photos après la vente ? Pour la vente du même bien, une remise en ligne est généralement couverte. Pour un autre usage (publicité de l’agence, book de réalisations, revente des photos), il faut une autorisation qui le prévoit. ### Un hébergeur peut-il utiliser ses photos sur toutes les plateformes ? Oui, si sa licence le prévoit. C’est pourquoi les reportages pour hébergements touristiques incluent en général une licence commerciale couvrant les plateformes de réservation, le site, les réseaux sociaux et les supports imprimés. ### Faut-il citer le photographe ? L’auteur a un droit moral, qui comprend le droit au respect de son nom. Les modalités de mention (crédit photo) peuvent être prévues par le contrat ; sur les portails immobiliers, elles sont souvent assouplies d’un commun accord. ## Ce que je fais pour vous simplifier la vie Chaque reportage est livré avec une cession de droits écrite d’une durée de 10 ans, adaptée à votre usage : commercialisation d’un bien pour une agence ou un particulier, licence commerciale étendue pour un hébergement. La cession prend effet au règlement de la facture, comme le prévoit le contrat. Vous savez exactement ce que vous pouvez faire, sans zone grise. [Demander un devis](https://immobilier.froggy-photo.fr/contact/) ## Contact - Froggy's Photo — Cédric Tétart, photographe immobilier - 255 Route du Ségala, 48500 Massegros Causses Gorges - Téléphone : 06 59 21 79 99 - E-mail : contact@froggy-photo.fr - Devis : https://immobilier.froggy-photo.fr/contact/ (réponse sous 24 h)